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Toute entreprise assujettie à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l'Etat, auxquels elle adhère.
Les OPCA peuvent recevoir deux types d'agrément : celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation ; celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF).
Le financement des actions de formation par l'OPCA
Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d'administration paritaire de l'OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l'organisme de formation ou remboursement à l'entreprise.
A défaut de dispositions conventionnelles, l'OPCA prend en charge le coût des dépenses de formation des contrats et périodes de professionnalisation sur la base de 9,15 € de l'heure de formation. L'OPCA peut en outre prendre en charge une partie de la formation des tuteurs, et accorder une aide financière à l'exercice des fonctions tutorales.
Les membres du Réseau City'Pro sont en relation directes avec les différents OPCA afin de servir au quotidien les attentes d'informations de nos clients "Entreprises".
Si vous êtes collaborateur ou décideur d'un OPCA, sachez que nos Conseillers en Formation et leurs assistant(e)s sont à votre disposition afin de relayer votre message auprès des entreprises de votre branche.
Si vous êtes salarié ou décideur d'une entreprise et souhaitez obtenir des informations sur les particularités de votre plan de formation, contactez l'un de nos conseillers en Formation. Il saura vous apporter la réponse qui facilitera votre plan de formation. Trouvez le contact le plus proche en cliquant dans la rubrique "Contacter un conseiller".
Le principe du prélèvement d'une "éco-redevance" sur les poids-lourds à partir de 2011 a été adopté dans la nuit à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du texte sur le Grenelle de l'Environnement par les députés.
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