Écotaxe : les transporteurs étrangers seront-ils prêts ?
À trois mois de l'entrée en vigueur de l'écotaxe PL, les transporteurs européens ont-ils bien anticipé la nouvelle taxe douanière française ? Enquête en Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne et Belgique.
Sur le papier, le compte à rebours a bel et bien démarré. L'arrêté fixant au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de l’écotaxe PL "à 0 heure, heure locale" a été publié au Journal Officiel, le 5 octobre.
À l’évidence, le report de l’écotaxe annoncé officiellement le 5 septembre par le ministre chargé des Transports Frédéric Cuvillier est inhérent à une série de dysfonctionnements notables : difficultés d’enregistrement des poids lourds, dossiers incomplets déposés par les entreprises.
Enregistrement : 55% de véhicules non français
"Nous sommes sur un rythme d’enregistrement que l’on évalue à 1 000 véhicules/ jour soit près de 30 000 véhicules enregistrés", nous confiait en septembre Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv. Un taux d’enregistrement qui reste faible au regard des enjeux, soit 800 000 véhicules dont 600 000 français.
Fait marquant, selon les chiffres communiqués par la filiale de l’italien Autostrade au ministère, 55% des véhicules enregistrés seraient le fait d’entreprises étrangères. Est-ce-à dire que nos voisins ont été plus réactifs depuis l’ouverture de l’enregistrement des redevables abonnés le 19 juillet ?
Accélérer le tempo
Seule certitude, les pouvoirs publics viennent de compléter le cadre réglementaire du dispositif et ouvrir tous les canaux d’enregistrement. "La bonne avancée des ultimes phases de vérification permet de prévoir l’ouverture de l’enregistrement direct auprès d’Ecomouv pour les redevables non-abonnés aux sociétés de télépéage dès la mi-octobre, en complément de l’enregistrement des redevables abonnés ouvert depuis le 19 juillet dernier", indiquent Frédéric Cuvillier et son homologue chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, dans un communiqué de presse publié conjointement le 7 octobre.
De surcroît, le ministre chargé des transports a adressé le 16 septembre un courrier à ses homologues des 27 États membres de l’UE pour les informer de la prochaine entrée en vigueur de l’écotaxe. Une manière de les inciter à relayer cette information auprès des propriétaires de PL de leur pays, puisqu’ils seront assujettis à l’écotaxe pour les trajets qu’ils effectuent en France.
Difficile de savoir si les véhicules étrangers font la course en tête par rapport aux véhicules français.
Source: WK Tranports