Écotaxe : un arbitrage politique difficile
Le gouvernement, en particulier Ségolène Royal, a désormais toutes les cartes en mains pour arbitrer le dossier très politique de l'écotaxe. Du coup, les arguments des organisations professionnelles risquent de passer inaperçus.
"Tout le monde est en train d’atterrir", confesse Jean-Paul Chanteguet, le président rapporteur de la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe. Si le député socialiste a trouvé une formule choc pour résumer l’air du temps (de l'écotaxe), c’est qu’il est conscient qu’une certaine apesanteur domine.
Sauf à s’asseoir avec un ennui poli sur les travaux du Parlement, le gouvernement doit bien s’inspirer d’une part des préconisations de la mission Chanteguet détaillées le 14 mai, et d’autre part des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale. Présenté dans le cadre de deux conférences de presse distinctes le 28 mai, ce rapport sénatorial a été remis au Premier ministre, Manuel Valls.
La positions des organisations professionnelles
Dans ce contexte, la question de fond est assez simple : le gouvernement peut-il relancer l'écotaxe ou éco-redevance ? Sinon, quelle serait la solution de remplacement acceptable dans un contexte d’impécuniosité des finances publiques.
Dans un communiqué commun publié le 28 mai, les trois organisations professionnelles, FNTR, TLF et UNOSTRA ont exposé des arguments tranchés. "Les conclusions de la mission d’enquête sénatoriale confirment ce que la profession dénonce depuis toujours : la complexité d’un dispositif conçu sans prise en compte de la réalité des entreprises, détaillent les trois syndicats. Il appartient aujourd’hui au Premier ministre de trancher sur un dossier qui empoisonne le transport routier depuis trop longtemps, notamment dans ses relations commerciales. La décision doit intervenir au plus vite. Les entreprises de transport routier ne peuvent affronter à la fois la crise économique, les conditions de concurrence déloyale et l’instabilité fiscale permanente".
À la différence de la thèse défendue par l'OTRE, ce communiqué commun marque un vif rejet de toute augmentation de la fiscalité des entreprises et une opposition non dissimulée "à toute taxe supplémentaire que cette taxe soit appelée écotaxe, éco2fret, écomax, taxe OTRE… ou quoi que ce soit d’autre."
Deux lignes en présence
Pour l’heure, deux lignes se distinguent au sein du gouvernement Valls. Un axe Frédéric Cuvillier / Michel Sapin qui souhaite conserver l’architecture générale de l’écotaxe en s’appuyant, tout en les aménageant, sur les préconisations des deux rapports parlementaires. Et un axe Ségolène Royal qui fait la part belle à la "remise à plat" et qui a entériné, non sans malice, une négociation avec les sociétés d’autoroutes afin d’utiliser leur résultat net (ndlr : 2 Md€ annuels) pour financer les infrastructures de transport.
"La solution qui va être trouvée fera en sorte que Ségolène Royal sauve la face, croit savoir Gilles Savary, député socialiste de Gironde. La ministre de l’Écologie a préempté la parole".
Source: WK Transports