Autorisations de conduite en sécurité

Découvrez les formations permettant la délivrance d'une autorisation à la conduite en sécurité des engins, chariots et grues. L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur après avoir suivi une formation dans une catégorie spécifique.

Qu’est ce qu’une autorisation de conduite ?

Le plus souvent, c’est un document permettant de conduire un ou plusieurs engins dans un contexte professionnel. Ce document peut être dématérialisé. Cette autorisation de conduite est établie et délivrée par l’employeur après s’être assuré :

  • de l’aptitude médicale du salarié,
  • que celui-ci est titulaire : d’un CACES® – lorsqu’il existe, ou d’un diplôme, titre ou certificat qui permet de l’en dispenser, ou, à défaut, d’une attestation de réussite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité,
  • que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation : protocole de sécurité, plan de prévention, plan de circulation, consignes de sécurité de l’entreprise, règles de conduite des engins…

L'autorisation de conduite en entreprise est-elle obligatoire ?

Il est obligatoire d’en posséder une en tant que conducteur d’engin (les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite sont définies à l’art. R.4323-56 du Code du travail et par l’arrêté du 2 décembre 1998). Sans ce document, le conducteur ne peut pas utiliser les engins au sein de l’entreprise ou dans ses missions de manutention.

Différence entre une autorisation de conduite et un CACES® ?

La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) a mis en place des recommandations pour réduire le nombre d’accidents du travail ; ce sont les CACES®. Une autorisation de conduite permet d’acquérir les mêmes compétences qu’un CACES®.

Avant d’obtenir une autorisation de conduite, l’apprenant doit justifier d’une formation à la conduite de l’engin adapté à son poste de travail et à ses missions :

  • à travers une formation
  • à travers une formation CACES®

La formation doit se dérouler auprès d’un organisme de formation habilité et certifié. Le conducteur doit valider sa formation et être apte (rendez-vous médical). Ce n’est qu’avec ces éléments réunis que l’employeur peut délivrer une autorisation de conduite.

 

A la différence d’une autorisation de conduite, un CACES®, est nominatif et appartient à l’apprenant. Il peut l’utiliser dans le cadre de son activité professionnelle, d’une entreprise à une autre. Le certificat CACES® représente l’attestation de formation sur un engin et dans une catégorie spécifique.

Avec l’autorisation de conduite en sécurité, le salarié est uniquement autorisé à utiliser les engins dans l’entreprise qui lui a délivré l’autorisation.

La formation est-elle obligatoire ?

Tout travailleur amené à utiliser un engin doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite (art. R.4323-56).

 

Le respect de ces prescriptions impose donc que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies ou en savoir plus sur leur utilisation, cliquez sur « Personnaliser les cookies ».

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. Si vous ne souhaitez pas accepter tous les cookies ou si vous souhaitez en savoir plus sur comment nous utilisons les cookies, personnalisez vos autorisations.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • woocommerce_items_in_cart
  • woocommerce_cart_hash
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed

Refuser tous les services
Accepter tous les services