Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité détaille la politique de City’Pro, SAS Réseau C&S en matière de données personnelles et de cookies. Cette politique vise à vous informer des conditions dans lesquelles City’Pro récolte vos données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l’utilisation qui en est faite et de vos droits respectifs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par City’Pro SAS Réseau C&S lors de votre/vos interaction(s) avec nous.
Les données personnelles collectées
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Réseau C&S traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site city-pro.info (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les données que nous collectons et utilisons, varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités dont vous souhaitez disposer. Les données personnelles, que nous recueillons ou que vous décider de nous fournir, regroupent en particulier :
- Des données d’identification : prénom, nom de famille, numéros de téléphone, adresse de votre domicile pour la facturation et l’édition du contrat de formation, adresse e-mail pour envoyer les newsletters.
- Des données économiques et de paiement : données carte de paiement (données stockées et sécurisées par notre établissement bancaire), données relatives à vos achats, commandes et échanges par e-mail.
- Des données d’identification électronique : disponibles sur ou à partir de votre ordinateur comme les cookies ou votre adresse IP. Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser votre terminal de connexion ou les pages consultées du site. Pour la gestion et le rôle des cookies sur le site, reportez-vous à la Politique des cookies.
- Des données relatives à vos achats en ligne : type d’achat, quantité, produits, prix, documents liés à la transaction.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de Réseaux C&S et transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Réseau C&S peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Réseau C&S ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.
- Lorsque vous commandez un produit sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de la société SAS Réseau C&S, ou de ses sous-traitants en charge d’exécuter ladite formation.
- Les données peuvent être transmises aux établissements de formation partenaires à Réseau C&S, aux ERP de gestion de clients et intégrées dans les outils pédagogiques dématérialisés qui utilisent des méthodes de Learning Analytics permettant d’analyser les cours suivi, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets.
- Le traitement de vos données personnelles est autorisé à des tiers auxquels nous avons recours afin de fournir certains services. Il s’agit notamment de :
- Prestataires de services techniques
- Prestataires de services liés au service client et au marketing,
- Prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des fraudes.
- Uniquement lorsque vous nous donnez votre accord, nous pouvons partager vos données avec certains partenaires commerciaux.
Réseau C&S peut être amené à transmettre des données personnelles vous concernant à des instances judiciaires et policières, des autorités réglementaires, des organismes publics ou des entreprises tierces afin de se conformer à une ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire. Un tel transfert pourra également se faire à des fins de protection contre la fraude ou des enquêtes sur des infractions éventuelles.
Durées de stockage de vos données
La durée de conversation de vos donnée est déterminée en fonction de l’objet ayant conduit à la collecte de ces données. Si cet objectif est atteint, vos données seront archivées, supprimées ou anonymisées (notamment afin de réaliser des statistiques).
| Nature des traitements | Durée de conversation |
| Gestion des contrats (gestion de la commande, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) | Conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. |
| Gestion de notre fichier clients et prospects | Conservation pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ou jusqu’au retrait de votre consentement. |
| Vos questions adressées au Service Client | Conservation pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans le cas d’enregistrement des conversations téléphoniques avec notre Service Client, ils sont conservés pendant un délai limité (6 mois au maximum) sauf en cas d’exception (par exemple à des fins d’investigation, de fraude ou pour un motif légal). |
| Vos données d’identification électronique (vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site) |
Conservation conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas 13 mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver dans le centre de confidentialité disponible sur le Site. |
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles. ces droits peuvent être exercées directement et à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@city-pro.info ou en utilisant l’un des formulaires disponible dans le centre de confidentialité. Selon votre demande, une pièce d’identité ou d’autres documents pourront vous être demandés.
Les droits dont vous bénéficiez sont les suivants :
- Droit d’accès et de rectification ;
- De mise à jour, de complétude des données utilisateurs ;
- Droit de verrouillage ou de suppression des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
- Droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
Modification de la politique
Réseau C&S peut être amené à modifier la Politique de confidentialité et veillera à ce que vous en soyez informé, soit par une mention spéciale sur le Site, soit par newsletter.
Politique de données personnelles relatives aux mineurs
De part la nature des services proposés, le Site vise un public de majeurs mais aussi un public de mineurs. L’accès au Site leur est autorisé car il ne présente pas de contenu interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Les informations recueillies sur un mineur par le Site sont collectées pour assurer la délivrabilité du service. Dans ce cas, le responsable légal aura la possibilité de compléter un formulaire spécifique pour représenter le mineur. Dans le cadre d’un service nécessitant un contrat de formation, c’est le représentant légale qui devra effectuer le paiement et valider la commande pour éditer et signer le contrat à distance.
Informations de contact
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Réseau C&S de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@city-pro.info ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Réseau C&S – Service Web marketing – 20 route de Taillefer 33450 Montussan.
