Formation AIPR Travaux à proximité des réseaux – Encadrant

Personnes concernées

Tout salarié de l’entreprise de travaux à proximité de réseaux, intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».

Objectifs de la formation AIPR Encadrant

Connaître la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers. Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs. Savoir préparer les travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions. Comprendre les conséquences d’un dommage et les pénalités inhérentes. Pouvoir obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Contexte

Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution vient renforcer les missions et responsabilités de tous les acteurs d’un chantier (maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, …). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation de certains travaux. La réglementation accorde certaines dérogations jusqu’au 1er janvier 2019.

Programme de formation

CONTEXTE ET RÉGLEMENTATION

• Présentation et objectifs de la formation,
• Contexte et enjeux de la réglementation,
• L’analyse des statistiques d’accidentologie,
• Les obligations des différents acteurs,
• Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU),
• Les différents principes généraux de prévention selon tes types de travaux,
• Les sanctions applicables,
• Pourquoi une AIPR ?

LA MISE EN ŒUVRE DU CHANTIER

• Les documents nécessaires sur un chantier,
• Les piquetages et marquages au sol,
• Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux,
• Le guide technique : présentation et mode d’emploi,
• Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier,
• Les consignes spécifiques pour les travaux urgents.

SAVOIR PRÉPARER SON INTERVENTION

• Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques,
• Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux,
• Règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux.

TRAVAILLER À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX

• Prévoir la présence obligatoire éventuelle des exploitants,
• Fournir les moyens de protection collective et individuelle,
• Anticiper les situations potentiellement dangereuses,
• Les règles pour les branchements,
• Les conditions de recours à l’arrêt de chantier,
• L’obligation de récolement.

EN CAS D’ANOMALIES

• Mesures à respecter en cas d’accrochage,
• La règle des 4A,
• Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.