Contexte
Selon l’arrêté 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution . Et plus précisément le TITRE XI : FORMATION DES INTERVENANTS, AUTORISATION D’INTERVENTION (Articles 20 à 23)
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation à proximité des réseaux.
Contenu de la formation
Accueil, présentation de la formation.
FORMATION EN ADEQUATION AVEC LE REFERENTIEL DE COMPETENCES AIPR
- Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau
Le contexte de la réglementation et de l’attestation de compétence
Les acteurs d’un projet de travaux , la responsabilité de l’opérateu,de l’encadrant
- Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques
Les différents types de réseaux La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles
- Identifier l’ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
- Mettre en oeuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation
Les moyens de protection collective adaptés
Les EPI adaptés
- Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs
Analyse de l’environnement Identification les affleurants
- Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable
Le repérage des anomalies
La conduite à tenir
- Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l’élaboration du projet à la fin de l’exécution des travaux
- Engager les procédures adaptées à la spécificité d’un projet
Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)
Le marquage piquetage, ATU les plans de récolement en classe A, les sanctions administratives et pénales
- Adapter les moyens et techniques d’exécution aux zones d’incertitudes de localisation des réseaux
Les classes de précisions et paramètres du fuseau d’imprécision
Les distances minimales d’approche sur réseaux
Les techniques de travaux adaptées
- Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention
Exploitation d’un plan de réseaux
Les classes de précision
Le marquage-piquetage
Analyse de l’environnement et identification des affleurants
- Vérifier les autorisations d’intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition
- Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique
Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement
- Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier
PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension
Distances de sécurité
- Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d’anomalie ou de dommage
La procédure en cas d’anomalie
La procédure en cas de dommage
- Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques
Les zones d’environnement électrique : principes et limites
La présentation des situations à risques
L’application de prescriptions de l’habilitation électrique BF/HF *(distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d’accident ou d’incident d’origine électrique
- Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d’entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux
Le nettoyage d’un câble ou d’un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires
Le ripage d’un câble ou d’un fourreau
Le soutènement d’un câble ou d’un fourreau L’ouverture d’un fourreau
La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques