Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution vient renforcer les missions et responsabilités de tous les acteurs d’un chantier (maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, …). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation de certains travaux. La réglementation accorde certaines dérogations jusqu’au 1er janvier 2019.
Type de public
Lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux dits sensibles, est considéré « opérateur » tout intervenant sur chantier soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents.
Pré-requis
Savoir parler, lire et écrire le français.
Posséder une expérience des travaux sur chantier.
Être âgé de 18 ans révolus.
Avoir le sens des responsabilités.
Objectifs
Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers.
Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
Pouvoir réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions.
Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir.
Pouvoir obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Méthodes pédagogiques
Exposés étayés par des diaporamas ou des études de cas.
Remise d’un support de formation.
Questions réponses, partage d’expériences.
Validation des acquis
Evaluation sous forme de QCM réalisée à la fin de la formation.
Dispositif de suivi
Feuille d'émargement par demi-journée.
Attestation de stage.
Date de mise à jour
Mise à jour du 23/10/2020
Accessibilité handicapés
Centre de formation conforme aux arrêtés en vigueurs et relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Se renseigner auprès de l’agence concernant l’accès à la formation visée.
Programme
Contexte et réglementation
Présentation et objectifs de la formation.
Contexte et enjeux de la réglementation.
Les obligations des différents acteurs.
Les procédures mises en place (DT suivie par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU).
Les différents principes généraux de prévention selon tes types de travaux.
Les sanctions applicables.
Pourquoi une AIPR ?
La mise en oeuvre du chantier
Les documents nécessaires sur un chantier.
Les piquetages et marquages au sol.
Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux.
Le guide technique: présentation et mode d’emploi.
Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
Les consignes spécifiques pour les travaux urgents.
Savoir préparer son intervention
Reconnaitre les différents types de réseaux et leurs caractéristiques.
Les différentes classes de plan.
Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux.
Règles de sécurité́ lors de travaux à proximité́ des réseaux.
Travailler à proximité des réseaux
Les cas d’obligations de présence des exploitants.
Les moyens de protection collective et individuelle.
Les éléments de réseaux visibles sur le terrain.
Pouvoir reconnaitre des situations potentiellement dangereuses ou inattendues.
Les règles pour les branchements.
Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
L’obligation de récolement.
En cas d'anomalies
Mesures à respecter en cas d'accrochage.
La règle des 4A.
Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.